confédération générale des scop

Pour être reconnue comme telle, une SCOP est soumise à la procédure de la révision coopérative quinquennale : le but étant de figurer sur la liste officielle des SCOP tenue par le Ministère du Travail.

La « révision coopérative » est une vérification du bon fonctionnement de la Scop, conformément à ses statuts. Cette procédure nécessite de faire appel à un réviseur coopératif (consultant ou comptable agréé) ; il faut pour cela s’adresser à l’administration ou à l’URSCOP régionale (union régionale des SCOP).

Le réviseur a pour mission de :

• Vérifier que les statuts sont conformes aux normes légales
• Vérifier que les instruments permettant la participation du personnel (accord de participation, d'intéressement, plan d'épargne) sont conformes aux normes légales, et analyser leurs résultats et leur fonctionnement
• Analyser la situation de l'emploi, du sociétariat en fonction de la répartition par tranches d'âges, la participation des coopérateurs à la formation des fonds propres, la politique de formation et la participation des coopérateurs à la gestion
• Examiner les instruments de gestion et de contrôle, et s'assurer qu'ils correspondent à l'activité et à la taille de l'entreprise
• Evaluer l'évolution et les perspectives de continuité et de développement de la SCOP